Permis d'aménager n° PA 01125814L0002 à Moussan

Permis d'aménager

N° PA 01125814L0002

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

S M PROMOTION

Adresse du terrain

AV DES QUATRE CHEMINS LA CONDOMINETTE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 45 · AH 36 · AH 189p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationS M PROMOTION

SIRET33061995800037

SIREN330619958

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseAV DES QUATRE CHEMINS LA CONDOMINETTE MOUSSAN 11120

ParcellesAH 45 · AH 36 · AH 189p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.