Permis d'aménager
N° PA 01125818L0001
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROUCAN MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174 · AB 27
Superficie du terrain
8700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLE ROUCAN MOUSSAN 11120
ParcellesAB 174 · AB 27
Superficie terrain8700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.