Permis d'aménager n° PA 01125820L0001 à Moussan

Permis d'aménager

N° PA 01125820L0001

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BAILLOUSTI MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

21/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

9283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/04/2020

Ouverture du chantier18/01/2021

Achèvement des travaux26/04/2021

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseRUE DE BAILLOUSTI MOUSSAN 11120

ParcellesAC 34

Superficie terrain9283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.