Permis d'aménager
N° PA 01125820L0002
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROUCAN MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27 · AD 174
Superficie du terrain
8700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/02/2021
Ouverture du chantier15/11/2021
Achèvement des travaux17/05/2022

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLE ROUCAN MOUSSAN 11120
ParcellesAB 27 · AD 174
Superficie terrain8700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.