Permis d'aménager
N° PA 0112582200003
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
TOITURE CONTEMPORAINE
Adresse du terrain
ROUTE SAINT-BARBE - RD 369 MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40 · AD 74 · AD 75
Superficie du terrain
9088 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationTOITURE CONTEMPORAINE
SIRET80930908100010
SIREN809309081
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseROUTE SAINT-BARBE - RD 369 MOUSSAN 11120
ParcellesAD 40 · AD 74 · AD 75
Superficie terrain9088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.