Déclaration préalable de travaux n° DP 0112582400027 à Moussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0112582400027

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 LOTISSEMENT LE CLOS CAMILL MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 172

Superficie du terrain

521 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

Ouverture du chantier30/10/2024

Achèvement des travaux20/05/2025

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse25 LOTISSEMENT LE CLOS CAMILL MOUSSAN 11120

ParcellesAH 172

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant149 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.