Déclaration préalable de travaux n° DP 0112582100033 à Moussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0112582100033

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LOT LE CLOS DE L ' ALICANT MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302

Superficie du terrain

458 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse4 LOT LE CLOS DE L ' ALICANT MOUSSAN 11120

ParcellesAC 302

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant119 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.