Permis de construire n° PC 0112582300023 à Moussan

Permis de construire

N° PC 0112582300023

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Adresse du terrain

9001 SAINT-ESTEVE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 64

Superficie du terrain

2291 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

SIRET24110059300078

SIREN241100593

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse9001 SAINT-ESTEVE MOUSSAN 11120

ParcellesAV 64

Superficie terrain2291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.