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Permis de construire
N° PC 0112582300021
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_457 CHEMIN MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 77
Superficie du terrain
1962 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseCHEMIN RURAL N_457 CHEMIN MOUSSAN 11120
ParcellesBZ 77
Superficie terrain1962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface agricole créée121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.