Permis de construire
N° PC 0112582300020
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
GDSOL 36
Adresse du terrain
LE PIGEONNIER MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 38
Superficie du terrain
9937 m²
Surface locaux créée
722 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023
Ouverture du chantier19/01/2026
Achèvement des travaux19/01/2026

👤Demandeur

DénominationGDSOL 36
SIRET80309560300046
SIREN803095603
Code postal34740
LocalitéVENDARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLE PIGEONNIER MOUSSAN 11120
ParcellesCA 38
Superficie terrain9937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²
Surface publique créée722 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.