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Permis de construire
N° PC 0112582100031
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
35 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
25/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 133
Superficie du terrain
1048 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/05/2022
Ouverture du chantier16/09/2025

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIRET55185015900015
SIREN551850159
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
Adresse35 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120
ParcellesAC 133
Superficie terrain1048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée56 m²
Surface commerce démolie90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.