Permis de construire n° PC 01125818L0005 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125818L0005

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LE ROUCAN MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178

Superficie du terrain

2309 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

SIRET24110059300078

SIREN241100593

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseLE ROUCAN MOUSSAN 11120

ParcellesAB 178

Superficie terrain2309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.