Permis de construire n° PC 01125817L0024 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125817L0024

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PIERREFITTE RUE DES LAVOIRS MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 240

Superficie du terrain

5296 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdressePIERREFITTE RUE DES LAVOIRS MOUSSAN 11120

ParcellesAC 240

Superficie terrain5296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant991 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant991 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.