1. Accueil
  2. Cadastre Moussan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01125816L0005
Permis de construire
N° PC 01125816L0005
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
THOGO
Adresse du terrain
LES HORTES MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1 · AM 2 · AM 3
Superficie du terrain
23214 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier02/07/2020

👤Demandeur

DénominationTHOGO
SIRET50859006400012
SIREN508590064
Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLES HORTES MOUSSAN 11120
ParcellesAM 1 · AM 2 · AM 3
Superficie terrain23214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface agricole avant128 m²
Surface agricole créée28 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.