Permis de construire n° PC 01125815L0039 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125815L0039

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BARQUE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 28 · AT 29

Superficie du terrain

4665 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

Ouverture du chantier12/05/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseLA BARQUE MOUSSAN 11120

ParcellesAT 28 · AT 29

Superficie terrain4665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.