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Permis de construire
N° PC 01125813L0018
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAN
Adresse du terrain
LE PIGEONNIER MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 27 2
Superficie du terrain
24755 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier05/01/2014
Achèvement des travaux18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAN
SIRET21110258700014
SIREN211102587
Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLE PIGEONNIER MOUSSAN 11120
ParcellesCA 27 2
Superficie terrain24755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.