Permis de construire n° PC 01125813L0002 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125813L0002

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DE NARBONNE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 4

Superficie du terrain

9099 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseANCIEN CHEMIN DE NARBONNE MOUSSAN 11120

ParcellesCA 4

Superficie terrain9099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface agricole créée283 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.