Permis de construire n° PC 0112582300007 à Moussan

Permis de construire

N° PC 0112582300007

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DU CHARDONNAY MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19

Superficie du terrain

1796 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/06/2023

Ouverture du chantier26/06/2023

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse26 RUE DU CHARDONNAY MOUSSAN 11120

ParcellesAC 19

Superficie terrain1796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable créée133 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Surface habitable transformée27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.