Permis de construire n° PC 0112582100020 à Moussan

Permis de construire

N° PC 0112582100020

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES ORCHIDEES MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 362

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/12/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseLOTISSEMENT LES ORCHIDEES MOUSSAN 11120

ParcellesAC 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.