Permis de construire
N° PC 0112582100012
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BAILLOUSTI MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 34
Superficie du terrain
9283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/08/2021
Ouverture du chantier21/01/2022

👤Demandeur

Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseRUE DE BAILLOUSTI MOUSSAN 11120
ParcellesAC 34
Superficie terrain9283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.