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Permis de construire
N° PC 01125819L0014
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A VEDILHAN MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 12
Superficie du terrain
5582 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/12/2020
Ouverture du chantier28/06/2021

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseA VEDILHAN MOUSSAN 11120
ParcellesBS 12
Superficie terrain5582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo338 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.