Permis de construire
N° PC 01125818L0004
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DES ARENES MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 254
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier03/05/2018

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
Adresse9 CHEMIN DES ARENES MOUSSAN 11120
ParcellesAH 254
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.