Permis de construire n° PC 01125817L0020 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125817L0020

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Adresse du terrain

35 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 133

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

618 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

SIRET55185015900015

SIREN551850159

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse35 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

ParcellesAC 133

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels9

dont collectifs3

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée618 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.