Permis de construire n° PC 01125817L0007 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125817L0007

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ARENES MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 213

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseCHEMIN DES ARENES MOUSSAN 11120

ParcellesAH 213

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée257 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.