Permis de construire n° PC 01125816L0037 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125816L0037

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOTISSEMENT LES ROMARINS 1 MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 237

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt25/08/2017

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier25/08/2017

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse5 LOTISSEMENT LES ROMARINS 1 MOUSSAN 11120

ParcellesAH 237

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.