Permis de construire n° PC 01125816L0014 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125816L0014

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT LES ROMARINS 1 MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 241

Superficie du terrain

224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt30/11/2021

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier20/03/2018

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse9 LOTISSEMENT LES ROMARINS 1 MOUSSAN 11120

ParcellesAH 241

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.