Permis de construire n° PC 01125815L0024 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125815L0024

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 67

Superficie du terrain

84 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéNEVIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse74 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

ParcellesAA 67

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.