Permis de construire n° PC 01125815L0009 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125815L0009

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LOT LES JARDINS DE LA TURBINE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/08/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

👤Demandeur

Code postal11590

LocalitéCUXAC-D AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse17 LOT LES JARDINS DE LA TURBINE MOUSSAN 11120

ParcellesAB 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.