Permis de construire n° PC 01125814L0036 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125814L0036

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT15 LOT LES CLOS DES LYS LE CHAMP DE LA VILLE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 273P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/04/2015

Date d'autorisation23/10/2014

Ouverture du chantier27/11/2014

Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéLEZIGNAN-CORBIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseLOT15 LOT LES CLOS DES LYS LE CHAMP DE LA VILLE MOUSSAN 11120

ParcellesAC 273P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.