Permis de construire n° PC 01125814L0013 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125814L0013

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT7 LOT LE CLOS DE L ALICANTE LE CHAMP DE LA VILLE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier31/10/2014

Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseLOT7 LOT LE CLOS DE L ALICANTE LE CHAMP DE LA VILLE MOUSSAN 11120

ParcellesAC 33

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.