Permis de construire n° PC 01125814L0001 à Moussan

Permis de construire

N° PC 01125814L0001

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 216

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse36 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120

ParcellesAA 216

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.