Permis de démolir n° PD 01125813L0001 à Moussan

Permis de démolir

N° PD 01125813L0001

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Adresse du terrain

7 AV DE LA CAVE COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 147

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

SIRET21110360100012

SIREN211103601

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

Adresse7 AV DE LA CAVE COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE MOUSSAN 11120

ParcellesAE 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.