Permis de démolir
N° PD 01125815L0002
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAN
Adresse du terrain
LA TURBINE MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAN
SIRET21110258700014
SIREN211102587
Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
AdresseLA TURBINE MOUSSAN 11120
ParcellesAB 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.