Permis de démolir
N° PD 01125816L0002
Ville de Moussan · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 60
Superficie du terrain
180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/01/2017
Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéMOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussan (11258)
Code postal11120
Adresse66 BD DES REMPARTS MOUSSAN 11120
ParcellesAA 60
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.