Permis d'aménager
N° PA 01513721M0001
Ville de Moussages · 15380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAGES
Adresse du terrain
JALHAC MOUSSAGES 15380
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 267
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAGES
SIRET21150137400014
SIREN211501374
Code postal15380
LocalitéMOUSSAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMoussages (15137)
Code postal15380
AdresseJALHAC MOUSSAGES 15380
ParcellesB 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.