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Permis d'aménager
N° PA 08617113S0001
Ville de Moussac · 86150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAC
Adresse du terrain
20 RTE DU MOULIN CHAUVET MOUSSAC 86150
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 427 · H 75 · H 428
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier24/11/2014
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC
SIRET21860171400015
SIREN218601714
Code postal86150
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMoussac (86171)
Code postal86150
Adresse20 RTE DU MOULIN CHAUVET MOUSSAC 86150
ParcellesH 427 · H 75 · H 428
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.