Permis de construire n° PC 08617114S0003 à Moussac

Permis de construire

N° PC 08617114S0003

Ville de Moussac · 86150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSAC

Adresse du terrain

4 IMP DES SUREAUX MOUSSAC 86150

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 265

Superficie du terrain

680 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC

SIRET21860171400015

SIREN218601714

Code postal86150

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMoussac (86171)

Code postal86150

Adresse4 IMP DES SUREAUX MOUSSAC 86150

ParcellesAB 265

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.