Permis de construire n° PC 08617113S0007 à Moussac

Permis de construire

N° PC 08617113S0007

Ville de Moussac · 86150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSAC

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CORDEAU MOUSSAC 86150

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

575 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier27/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC

SIRET21860171400015

SIREN218601714

Code postal86150

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMoussac (86171)

Code postal86150

Adresse11 RUE DE LA CORDEAU MOUSSAC 86150

ParcellesAB 163

Superficie terrain575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant153 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.