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Permis de construire
N° PC 0401992300001
Ville de Mouscardès · 40290
Bénéficiaire
BATIS EURE ET LOIRE
Adresse du terrain
CH DE L'ARREYAOU MOUSCARDES 40290
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 760
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023
Ouverture du chantier01/01/2025
Achèvement des travaux28/02/2026

👤Demandeur

DénominationBATIS EURE ET LOIRE
SIRET87877085800016
SIREN878770858
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMouscardès (40199)
Code postal40290
AdresseCH DE L'ARREYAOU MOUSCARDES 40290
ParcellesC 760
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.