Permis de démolir
N° PD 0401992300001
Ville de Mouscardès · 40290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 CH DE RATELANE MOUSCARDES 40290
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 253
Superficie du terrain
1095 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal40290
LocalitéMOUSCARDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMouscardès (40199)
Code postal40290
Adresse62 CH DE RATELANE MOUSCARDES 40290
ParcellesC 253
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.