Permis de construire n° PC 03139315Z0003 à Mourvilles-Hautes

Permis de construire

N° PC 03139315Z0003

Ville de Mourvilles-Hautes · 31540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURVILLES HAUTES

SIRET21310393000011

SIREN213103930

Code postal31540

LocalitéMOURVILLES-HAUTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMourvilles-Hautes (31393)

Code postal31540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.