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Permis de construire
N° PC 03139220Z0002
Ville de Mourvilles-Basses · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABORIE MOURVILLES-BASSES 31460
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 85
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/09/2020
Ouverture du chantier01/01/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéDEYME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMourvilles-Basses (31392)
Code postal31460
AdresseLABORIE MOURVILLES-BASSES 31460
ParcellesZD 85
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.