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Permis de construire
N° PC 09543622H0002
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Adresse du terrain
LA COTE DE LA RIVIERE ROUTE NATIONALE - D3010 MOURS 95260
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 44
Superficie du terrain
16730 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
SIRET41356713200464
SIREN413567132
Code postal75002
LocalitéPARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
AdresseLA COTE DE LA RIVIERE ROUTE NATIONALE - D3010 MOURS 95260
ParcellesAI 44
Superficie terrain16730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant405 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.