Permis de construire
N° PC 09543621H0005
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
772 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
SIRET34809319600015
SIREN348093196
Code postal95290
LocalitéL'ISLE-ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée772 m²
Surface commerce créée772 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.