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N° PD 09543624H0001
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Adresse du terrain
3 PLACE VICTOR DROULOT MOURS 95260
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 152
Superficie du terrain
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET49512000800026
SIREN495120008
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
Adresse3 PLACE VICTOR DROULOT MOURS 95260
ParcellesAC 152
Superficie terrain146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.