Permis de construire n° PC 09543616H0002 à Mours

Permis de construire

N° PC 09543616H0002

Ville de Mours · 95260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L ISLE ADAM MOURS 95260

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 28

Superficie du terrain

633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMours (95436)

Code postal95260

Adresse16 RUE DE L ISLE ADAM MOURS 95260

ParcellesAA 28

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.