Permis de construire n° PC 09543614H0006 à Mours

Permis de construire

N° PC 09543614H0006

Ville de Mours · 95260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE DE L'ISLE ADAM MOURS 95260

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 17

Superficie du terrain

355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéASNIERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMours (95436)

Code postal95260

Adresse38 ROUTE DE L'ISLE ADAM MOURS 95260

ParcellesAA 17

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée158 m²

Surface habitable démolie96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.