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Permis de construire
N° PC 09543613H0017
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES POIRIERS MOURS 95260
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 280
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/01/2014
Ouverture du chantier12/02/2014
Achèvement des travaux30/08/2014

👤Demandeur

Code postal95290
LocalitéL'ISLE-ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
AdresseLES POIRIERS MOURS 95260
ParcellesAA 280
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.