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Permis de construire
N° PC 09543613H0012
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LEON NOZAL LA PLAINE-SAINT-DENIS 93210
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 264
Superficie du terrain
436 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal93210
LocalitéLA PLAINE-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
Adresse2 RUE LEON NOZAL LA PLAINE-SAINT-DENIS 93210
ParcellesAA 264
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.