1. Accueil
  2. Cadastre Mours
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09543613H0002
Permis de construire
N° PC 09543613H0002
Ville de Mours · 95260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES POIRIERS MOURS 95260
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 268
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Mours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal60540
LocalitéBORNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMours (95436)
Code postal95260
AdresseLES POIRIERS MOURS 95260
ParcellesAA 268
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.